CONDITIONS GÉNÉRALES

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L’article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée « Charte ») et l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

 La pension familiale

  • Les Crocs en Positif s’engagent à fournir une excellente qualité de vie à l’animal. Il vivra au sein du foyer et aucune cage/box ne sera utilisé. Les instructions du propriétaire seront respectées à la lettre tant que celles-ci respectent l’éthologie de l’animal. Toutes les mesures seront prises afin de garantir la sécurité de chaque animal.
  • En cas de blessure au sein de la pension, notre assurance responsabilité civile prendra en charge les soins vétérinaires.
  • Les chiens, chats, furets et reptiles figurant dans l’arrêté du 8 octobre 2018 doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage selon l’animal).
  • Pour des raisons d’hygiène suite à un trop grands nombres de marquages à l’intérieur de notre domicile, les chiens mâles non castrés ne sont pas acceptés.
  • Le vaccin contre la toux de chenil est obligatoire pour les chiens.
  • Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Tout manquement à cette règle mettra un possible terme à la garde et le propriétaire devra venir récupérer son animal dans les 24h, sans remboursement possible.
  • En cas de problèmes de santé de l’animal, il sera conduit chez notre vétérinaire, la clinique du Cabinet vétérinaire du Rhône à Bellegarde sur Valserine (01200) 5 place Henri Dunant, ou chez le vétérinaire de garde, aux frais des propriétaires.
  • Pour les chiens de catégories 1 et 2, le propriétaire doit fournir la muselière adaptée.
  • Nous refusons les matériels suivants : colliers électriques, colliers étrangleurs, collier à spray, muselières autres que les Baskerville, ou tout autre matériel nuisant à la qualité de vie ou à la santé de l’animal.
  • Tout propriétaire violent avec son animal se verra refuser la garde et sera immédiatement dénoncé à la gendarmerie.
  • Les propriétaires doivent fournir la nourriture.
  • Sauf urgence (maladie, décès), toute garde non annulée 72h à l’avance sera facturée.
  • Pour les gardes dépassant les 15 jours, un acompte de 50% vous sera demandé.
  • Un jour commencé est un jour dû.
  • Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

 Cours d’éducation, rééducation et coach en comportement

  • Les Crocs en Positif s’engagent à fournir un travail de qualité et à adapter les cours à chaque chien. La sécurité et le bien-être du chien seront notre priorité.
  • Pour les cours en extérieur, l’assurance du propriétaire prendra en charge toute blessure ou dégât commis par le chien.
  • Le client s’engage à disposer du matériel adéquat.
  • Les chiens doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage.
  • Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Suivant la gravité du manquement de transparence, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre collaboration.
  • Tout matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal est bannis de nos cours.
  • Les chiens de catégories 1 et 2 doivent impérativement être muselés en extérieur.
  • Tout propriétaire violent sera dénoncé et le contrat prendra immédiatement fin, sans remboursement possible.
  • Sauf urgence (maladie, décès), tout cours non annulé 72h à l’avance sera facturé.
  • Les propriétaires devront respecter les règles de sécurité que nous mettrons en place. Nous nous réservons le droit de mettre fin à un cours, voir même à la collaboration en cas de non-respect de ces règles.
  • Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

Balades et visites à domicile

  • Les Crocs en Positif s’engagent à respecter les heures de visite ou de balades sauf en cas d’incident routier indépendant de leur volonté.
  • La durée des balades varie (30 min à 1 heure) selon l’âge, la santé de votre chien et de la météo (orage, grêle, tempête). La sécurité et le bien-être sont primordiaux.
  • En cas de blessure lors des balades, notre assurance responsabilité civile prendra en charge les soins vétérinaires.
  • Les chiens, chats, furets et reptiles figurant dans l’arrêté du 8 octobre 2018 doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage selon l’animal).
  • Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat pour tout manquement à cette règle, sans remboursement possible.
  • Pour les chiens de catégories 1 et 2, le propriétaire doit fournir la muselière adaptée.
  • Sauf urgence (maladie, décès), toute visite ou balade non annulée 72h à l’avance sera facturée.
  • Nous ne collaborons pas avec des propriétaires utilisant du matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal.
  • Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

Mise à jour en date du 08.03.2020

Balades collectives

  • Les Crocs en Positif s’engagent à fournir un travail de qualité et à adapter le cours en fonction du groupe et des chiens.
  • Les chiens de catégories 1 et 2 doivent impérativement être muselés en extérieur.
  • Tout matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal est bannis de nos cours.
  • Le client s’engage à disposer du matériel adéquat.
  • Pour les cours en extérieur, l’assurance du propriétaire prendra en charge toute blessure ou dégât commis par le chien.
  • Les propriétaires devront respecter les règles de sécurité que nous mettrons en place. Nous nous réservons le droit de mettre fin à un cours, voir même à la collaboration en cas de non-respect de ces règles.
  • Sauf urgence (maladie, décès), toute balade non annulée 72h à l’avance sera facturée.
  • Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

Taxi animalier

  • Les Crocs en Positif s’engagent à fournir une excellente qualité de prise en charge jusqu’au terme de la prestation.
  • Pour les chiens de catégories 1 et 2, le propriétaire doit fournir la muselière adaptée.
  • Les propriétaires devront respecter les règles de sécurité que nous mettrons en place. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la collaboration en cas de non-respect de ces règles.
  • Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Suivant la gravité du manquement de transparence, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre collaboration.
  • Sauf urgence (maladie, décès), tout transport non annulé 72h à l’avance sera facturé.
  • Nous ne collaborons pas avec des propriétaires utilisant du matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal.
  • Les aéroports ne sont pas desservis pour les animaux voyageant en soute pour des raisons de confort et de bien-être de l’animal qui ne sont pas respecté.
  • Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.