Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Pension

Prestation

Les Crocs en Positif s’engagent à fournir une excellente qualité de vie à l’animal. Toutes les mesures seront prises afin de garantir la sécurité de chaque animal.
La prestation comprend : la prise en charge (accueil arriver/départ, enregistrement, vérification vaccinale et identification), le nettoyage, la désinfection, l’alimentation, l’abreuvement, les sorties en parc d’ébat et la surveillance.

Identifications

Les chiens, chats, furets et reptiles figurant dans l’arrêté du 8 octobre 2018 doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage selon l’animal).

Hygiène et santé

Les chiens : Les vaccins CHPL (la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose et Leptospirose), la rage ainsi que la toux de chenil seront demandées pour intégrer la pension et à jour. Le cas échéant, la pension s’autorise à refuser toute prise en charge de l’animal.
Les chats : Les vaccins TCL (Typhus, Coryza et Leucose) et la rage seront demandées pour intégrer la pension et à jour. Le cas échéant, la pension s’autorise à refuser toute prise en charge de l’animal.
Le carnet de vaccination et les papiers d’identification devront obligatoirement être remis à la pension durant le séjour.
Un déparasitage interne et externe est conseillé avant le séjour en pension. En cas de constatation de parasites lors du séjour, l’animal sera déparasité aux frais du propriétaire.
Lors de l’arrivée, la pension se réserve le droit de refuser un animal en cas de présence de parasites pouvant mettre à mal l’hygiène de la pension, de suspicion de maladie contagieuse ou si la pension estime que l’état de l’animal n’est pas compatible avec un séjour en pension.
Les femelles en chaleurs ne sont pas acceptées et si celles-ci apparaissent durant le séjour, un supplément sera facturé selon la tarification en vigueur.

Arrivé et départ

Une journée d’essai sera demandée pour tout nouvel animal.
L’accueil et le départ des animaux se font uniquement sur rendez-vous.
Horaires : ouvert du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00.
Toute arrivée et départ le dimanche et jours fériés sera facturé d’un supplément selon la tarification en vigueur.
Tout retard de 15 minutes sera facturé selon la tarification en vigueur.

Le séjour

Les propriétaires acceptant que leur chien soit mis en présence d’autres chiens est conscient qu’il peut en découler des blessures involontaires.
Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Tout manquement à cette règle mettra un possible terme à la garde et le propriétaire devra venir récupérer son animal dans les 24h, sans remboursement possible.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire la plus proche ou de garde. Les frais découlant de ces soins et du transport devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs du vétérinaire. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par un vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
En cas de décès de l’animal, une autopsie pourra être faite à la demande du propriétaire et à ses frais.
Pour les chiens de catégories 1 et 2, le propriétaire doit fournir la muselière adaptée, le permis de détention ainsi que l’évaluation comportementale.
Si l’animal a une alimentation spécifique (médicale, BARF, ration ménagère, …), elle doit être fournie par le propriétaire.
Pour tous traitements qui doivent être administrés à l’animal, ceux-ci doivent être accompagnés d’une ordonnance vétérinaire.
Nous refusons tous matériels coercitifs (colliers électriques, colliers étrangleurs, collier à spray, muselières ne permettant pas de haleter ou de boire, …) ou tout autre matériel nuisant à la qualité de vie ou à la santé de l’animal.
Tout propriétaire violent avec son animal se verra refuser la garde et ne pourra être remboursé.
En cas d’impossibilité pour le propriétaire de récupérer son animal à la date prévue, il est chargé d’en aviser la pension dès que possible. Faute de quoi, 3 jours après la date initiale de départ, l’animal sera remis au refuge ou fourrière le plus proche.

Facturation et paiement

Pour toutes réservations, des arrhes de 50% du montant total seront demandées. Sans quoi, aucune réservation ne sera enregistrée.
Sauf urgence (maladie, décès), les arrhes versées pour réservation ne seront pas remboursées.
Le solde de la pension est à régler à l’arrivée de l’animal.
Un jour commencé est un jour dû.
Le séjour réservé est dû, même en cas de départ anticipé de l’animal.
Moyens de paiement acceptés : virement, espèces, chèque ou CB.
Si une autre personne que le propriétaire du chien vient déposer ou récupérer l’animal, la pension doit être prévenue par le propriétaire.
La facture sera envoyée par mail à la demande du client.

Le transport pension

Le service de transport est soumis à réglementation afin de répondre aux normes en vigueurs, réunissant les éléments suivants :
Les véhicules sont agréés par les services vétérinaires de la DDPP en type 2 (transport de plus de 8 heures et à l’international).
La SARL Les Crocs en Positif dispose d’une autorisation de transport chiens, chats et NAC.
Le transporteur a suivi une formation de transport d’animaux (TAV).
Tout animal transporté doit suivre un protocole administratif et sanitaire. Veuillez-vous renseigner auprès de nos services pour plus d’informations afin de prévoir un délai raisonnable.
Un transport signifie un seul trajet.
Il est primordial que votre animal soit sorti pour ses besoins hygiéniques avant le transport. Il ne faut pas qu’il ait mangé s’il présente du stress en transport. Si celui-ci vomit et/ou fait ses besoins durant le transport, des frais de nettoyage pourront être facturé à hauteur de 20€.

Cours d’éducation, rééducation et coach en comportement

Les Crocs en Positif s’engagent à fournir un travail de qualité et à adapter les cours à chaque chien. La sécurité et le bien-être du chien seront notre priorité.
Pour les cours en extérieur, l’assurance du propriétaire prendra en charge toute blessure ou dégât commis par le chien.
Le client s’engage à disposer du matériel adéquat.
Les chiens doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage.
Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Suivant la gravité du manquement de transparence, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre collaboration.
Tout matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal est bannis de nos cours.
Les chiens de catégories 1 et 2 doivent impérativement être muselés en extérieur.
Tout propriétaire violent verra son contrat prendre immédiatement fin, sans remboursement possible.
Sauf urgence (maladie, décès), tout cours non annulé 72h à l’avance sera facturé.
Les propriétaires devront respecter les règles de sécurité que nous mettrons en place. Nous nous réservons le droit de mettre fin à un cours, voir même à la collaboration en cas de non-respect de ces règles.
Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

Balades et visites à domicile

Les Crocs en Positif s’engagent à respecter les heures de visites ou de balades sauf en cas d’incident routier indépendant de leur volonté.
La durée des balades varie (30 min à 1 heure) selon l’âge, la santé de votre chien et de la météo (orage, grêle, tempête). La sécurité et le bien-être sont primordiaux.
En cas de blessure lors des balades, notre assurance responsabilité civile prendra en charge les soins vétérinaires.
Les chiens, chats, furets et reptiles figurant dans l’arrêté du 8 octobre 2018 doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage selon l’animal).
Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat pour tout manquement à cette règle, sans remboursement possible.
Pour les chiens de catégories 1 et 2, le propriétaire doit fournir la muselière adaptée.
Sauf urgence (maladie, décès), toute visite ou balade non annulée 72h à l’avance sera facturée.
Nous ne collaborons pas avec des propriétaires utilisant du matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal.
Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

Balades collectives

Les Crocs en Positif s’engagent à fournir un travail de qualité et à adapter le cours en fonction du groupe et des chiens.
Les chiens de catégories 1 et 2 doivent impérativement être muselés en extérieur.
Tout matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal est bannis de nos cours.
Le client s’engage à disposer du matériel adéquat.
Pour les cours en extérieur, l’assurance du propriétaire prendra en charge toute blessure ou dégât commis par le chien.
Les propriétaires devront respecter les règles de sécurité que nous mettrons en place. Nous nous réservons le droit de mettre fin à un cours, voir même à la collaboration en cas de non-respect de ces règles.
Sauf urgence (maladie, décès), toute balade non annulée 72h à l’avance sera facturée.
Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

Taxi animalier

Les Crocs en Positif s’engagent à fournir une excellente qualité de prise en charge jusqu’au terme de la prestation.

Le service de transport est soumis à réglementation afin de répondre aux normes en vigueurs, réunissant les éléments suivants :
Les véhicules sont agréés par les services vétérinaires de la DDPP en type 2 (transport de plus de 8 heures et à l’international).
La SARL Les Crocs en Positif dispose d’une autorisation de transport chiens, chats et NAC.
Le transporteur a suivi une formation de transport d’animaux (TAV).
Tout animal transporté doit suivre un protocole administratif et sanitaire. Veuillez-vous renseigner auprès de nos services ou de la DDPP de votre lieu de résidence pour plus d’informations afin de prévoir un délai raisonnable.

Pour les chiens de catégories 1 et 2, le propriétaire doit fournir la muselière adaptée.
Les propriétaires devront respecter les règles de sécurité que nous mettrons en place. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la collaboration en cas de non-respect de ces règles.
Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Suivant la gravité du manquement de transparence, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre collaboration.
Pour toutes réservations, des arrhes de 50% du montant total seront demandées. Sans quoi, aucune réservation ne sera enregistrée.
Sauf urgence (maladie, décès), les arrhes versées pour réservation ne seront pas remboursées.
Nous ne collaborons pas avec des propriétaires utilisant du matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal.
Les aéroports ne sont pas desservis pour les animaux voyageant en soute pour des raisons de confort et de bien-être de l’animal qui ne sont pas respecté.
Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

Données personnelles

L’article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

Impayé

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 80€.

Images et vidéos

Le client autorise le prestataire à réaliser des photos et des vidéos de son animal à des fins promotionnelles sur tous supports actuels et à venir, sous réserve de conserver l’anonymat du client.

Droit applicable

Les CGV ainsi que les commandes et prestations qui en découlent sont soumises au droit français.

Litige

Article L.612-1 du code de la consommation.

En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Faute d’être résolu à l’amiable, la compétence exclusive revient aux Tribunaux dont dépend le siège social.

SARL Les Crocs en Positif